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CGV

 Conditions générales de ventes - Neewak 479 632 028 RCS ROMANS

 

1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise NEEWAK, inscrite au RCS Romans sous le numéro 479 632 028, Clos Mistral, 26250 Livron ci-après dénommée "neewak.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de neewak.com (www.neewak.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".

 

  2 : Champs d' application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.neewak.com. Toute commande effectuée auprès de l'entreprise NEEWAK doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.

 

  3.1 : Les stocks

L'état des stocks mentionnés sur le site neewak.com le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent la dernière casquette d'une série en même temps. Dans ces conditions l'entreprise NEEWAK s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou la casquette commandée doit être rééditée. Dans le cas ou la casquette ne doit pas être réédité, l'entreprise NEEWAK s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

 

  3.2 : La livraison et les délais

Concernant les délais, neewak.com s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 7 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. ( habituellement sous 72 heures )

Lors de la livraison, en cas de perte, l'entreprise NEEWAK  s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de réduire les frais de ports au minimum, les casquettes sont envoyées dans de grandes enveloppes et non dans des colis. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante de son quartier.

 

  4 : Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.

 

  4.1 : Commander

Lorsque l'on arrive sur le site neewak.com, on se trouve sur la page d'accueil qui expose directement l'accés à la collection de casquettes sachant que celle-ci s'étend généralement sur plusieurs pages. On peut alors commander directement une casquette en sélectionnant la quantité voulue et en cliquant sur le petit panier situé juste en dessous. La commande s'ajoutera automatiquement dans le panier.

Une fois le panier remplit, il reste à passer commande en cliquant sur le bouton du panier dans le menu supérieur. Passer commande implique que le client doit , fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix net de chaque casquette ( la TVA ne s'appliquant pas article 293b du CGI ) ainsi que le prix  des frais de port et ensuite cliquer sur Paypal (au cas ou celui-ci aurait un compte Paypal) ou bien cliquer sur une carte de crédit afin d'être envoyé vers une page de paiement sécurisée.

A la réception de sa commande, le client reçoit son enveloppe avec sa ou ses casquettes et sa facture.

  4.2 : le paiement sécurisée

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, l'entreprise NEEWAK se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.

 

  5 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 

  6 : Loi informatique et liberté

Nous sommes référencé à la CNIL sous le numéro 1266569. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Sitofacto garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Sitofacto s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.